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Dernière mise à jour : 16 mai 2016

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Titre
 

 
Chez Monsieur René AHIVI
7, avenue du 8-Mai-1945
34660 COURNONTERRAL

1er août 2001
(modifié le 9 mars 2013)

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Amitié France-Bénin

 

Article 2

Cette association a pour but : Aide au Bénin, dans :

  • La scolarisation et l’alphabétisation
    (mise en œuvre de moyens pédagogiques et structurels)
  • La culture
    (création et approvisionnement des bibliothèques publiques et populaires de la francophonie et sur l’histoire béninoise)
  • Le développement technique, économique…
    (fourniture d’équipements médicaux et para médicaux, informatiques, scolaires, de ressources industrielles diverses…)

Article 3

Le siège social est fixé à COURNONTERRAL (34660).
Il peut être transféré sur simple décision du bureau directeur.

Article 4

L’association est composée uniquement de personnes physiques, à savoir :

  • les membres du bureau ;
  • les membres bienfaiteurs ;
  • les membres actifs ou adhérents.

Article 5

Pour devenir membre de l’association, il faut avoir obtenu l’agrément du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 27 € minimum en plus de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

- Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

- Tous les membres sont des bénévoles.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation, prononcée par le bureau, pour cause de non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave ; l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations annuelles dont le montant est fixé par le bureau ;
  • les subventions allouées par l’Etat, la Région, le Conseil général de l’Hérault et les communes ;
  • des subventions diverses (mécénat, sponsoring…) ;
  • toutes ressources légales pour une association.

Article 9

L’association est dirigée par un bureau composé d’un maximum de dix membres.
Les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale annuelle, au scrutin secret, pour la durée d’une année.
Les membres du bureau sortant sont rééligibles.

Le bureau est composé d’un :

  • président
  • secrétaire
  • secrétaire adjoint
  • trésorier
  • trésorier adjoint
  • responsable web
  • responsable technique

En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement provisoire d’un élu jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Le président représente l’association pour tous les actes de la vie civile et administrative (ouverture de comptes bancaire ou postal, signature de bail ou toute autre convention nécessaire à l’association). Il est, à cet effet, investi  de tous les pouvoirs.
Il peut, avec l’autorisation du bureau, ester en justice tant en demande qu’en défense.
Il ordonne les dépenses.
Il peut conférer, sous réserve de l’approbation du bureau, toute délégation de signature à toute personne de son choix pour toute mission qu’il détermine.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et, de façon générale, de toutes les écritures concernant  le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er janvier 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale, qui approuve s’il y a lieu.

Article 10

Le bureau de l’association se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle  du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes (assemblée générale et bureau).

A titre consultatif et comme il le juge utile, le bureau peut admettre à ses séances tous conseillers, experts ou toutes autres personnes faisant partie ou non de l’association.

Toute personne présente à une réunion doit être mentionnée sur le procès-verbal de la séance à laquelle elle a assisté.

Un procès-verbal des délibérations est établi à l’issue de chaque réunion et transmis dans les meilleurs délais aux membres la composant.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, dirige l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, le bureau est démissionnaire. Il est alors procédé, à scrutin secret, à l’élection d’un nouveau bureau tel que défini à l’article 9. Les candidats peuvent être ou ne pas être issus du bureau sortant.
Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ou, exceptionnellement, ayant été préalablement soumises au président.
Les décisions ne sont prises que si le quorum est atteint.

Le quorum est fixé à un tiers des adhérents à jour de leur cotisation.
Le vote par pouvoir est autorisé.
Les pouvoirs sont comptabilisés comme présences pour la détermination du quorum.
Chaque votant ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale statutaire ne peut se tenir. Dans ce cas une assemblée  générale extraordinaire est convoquée, à une autre date la plus proche possible, au cours de laquelle elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 12

Si besoin est, et sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’assemblée générale doit être convoquée en session extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur toutes les modifications relatives aux statuts, ou lorsqu’elle doit prendre la décision de dissoudre l’association, de procéder à la dévolution du patrimoine ou de réaliser une fusion avec une association ayant un même objet.

Article 13

En cas de dissolution, obligatoirement prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Cournonterral, le 1er août 2001
 (modifié le 9 mars 2013)

Le président,                                  Le secrétaire,                               Le trésorier.

 

 

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