Histoire du Parlement béninois

L’Assemblée Nationale du Bénin est la doyenne des institutions de la République. C’est en 1945 que des personnalités issues de la colonie du Dahomey vont se faire élire comme députés. La période coloniale prendra fin en 1957. En 1959, la première expérience parlementaire véritable béninoise débute avec la Constitution du 28 février 1959.

Hormis la période coloniale, de 1959 à ce jour donc, notre pays aura connu sept 7 constitutions ; 14 législatures ; 11 présidents et presque un millier de personnalités comme députés, avec des destins et des fortunes diverses. De Justin Tométin AHOMADÉGBÉ à Mathurin Coffi NAGO en passant par AKPLOGAN Djibodé Valentin, CONGACOU Taïrou, Mathieu KÉRÉKOU, Adrien HOUNGBÉDJI, Bruno AMOUSSOU et KOLAWOLÉ Idji, ils furent, chacun à leur époque, avec leur style, les acteurs de la création du « quartier du renouveau démocratique » de l’Afrique.

Cette incursion dans l’histoire politique du Bénin se veut un panorama de l’histoire du parlement béninois. Elle tente de remettre au grand jour les grandes et belles pages de ce Parlement des pionniers à ses dirigeants d’aujourd’hui.

La première expérience législative béninoise (avril 1959 à novembre 1960) avec comme président, Justin Tométin AHOMANDÉGBÉ

Cette première expérience parlementaire béninoise débute le 24 avril 1959 et prend fin en novembre 1960. En effet, le 28 février 1959, la colonie du Dahomey se dote d’une constitution. Cette constitution fait suite à la proclamation le 4 décembre 1958 de la République du Dahomey. Nous étions dans le cadre de la communauté Franco-africaine. Sur la base de cette constitution, des élections législatives ont eu lieu le 2 avril 1959 au scrutin majoritaire à un tour. Seul candidat au poste de président, AHOMANDÉGBÉ est élu à l’unanimité. L’Assemblée législative va conduire les destinées de notre pays jusqu’aux lendemains de l’Indépendance le 1er août 1960.

Les rapports conflictuels entre le gouvernement et l’Assemblée législative vont sonner le glas de cette première expérience parlementaire. L’avènement de la République avec l’adoption d’une nouvelle constitution, va donc voir disparaître l’Assemblée législative.

La deuxième expérience législative (4 nov. 1960 – 28 oct. 1963) avec comme président, Valentin Djibodé AKPLOGAN

Avec la constitution du 26 novembre 1960, la République du Dahomey opte pour un Parlement constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de députés. Les élections législatives ont lieu le 11 décembre 1960. L’Assemblée Nationale qui en sort, ouvre solennellement sa première session le 15 décembre 1960. Cette première législature se caractérise par un monolithisme dû au fait que, cette Assemblée est constituée exclusivement des députés du RDD de Hubert MAGA, et du PRD de Sourou Migan APITHY, regroupés au sein du Parti Démocratique de l’Unité (PDU).

Cette deuxième Assemblée Nationale de l’histoire politique de la République du Bénin n’ira pas au terme de son mandat qui était de cinq ans. Après 34 mois, cette Assemblée va s’écrouler. L’affaire dite « affaire Bohiki » où un député est accusé d’avoir trempé dans l’assassinat d’un citoyen paralyse les institutions du pays.

Des émeutes éclatent à Porto-Novo. L’armée réprime sévèrement les émeutes. Par l’intermédiaire du colonel Christophe SOGLO, Chef d’état-major, l’armée prend le pouvoir et dissout toutes les institutions de la République. Avec ce premier coup d’état, disparait la deuxième expérience parlementaire du Bénin.

Troisième expérience législative (1964 / 1965) avec comme président, Taïrou CONGACOU

Avec la disparition de la deuxième législature dahoméenne, on assiste à une période d’hibernation de la vie parlementaire. De 1963 à Janvier 1964, l’armée assume tous les pouvoirs y compris le pouvoir législatif. Les militaires font rédiger une constitution promulguée le 11 janvier 1964. Cette constitution rétablit l’institution parlementaire. Les élections législatives du 19 janvier donnent une majorité à l’UDD. Le 24 janvier 1964 consacre l’élection du Bureau de l’Assemblée Nationale.

La troisième expérience parlementaire n’ira pas aussi à son terme. Les dissensions entre les hommes politiques amènent l’armée à prendre à nouveau le pouvoir le 22 décembre 1965. Le colonel SOGLO revient, dissout toutes les institutions de la République et gouverne le pays par ordonnance.

L’ordre militaire règne (1965 / 1972) avec comme président : Colonel Christophe SOGLO

Avec sa deuxième apparition, le Colonel Christophe SOGLO se donne les pleins pouvoirs. A travers une ordonnance, le N° 40/PR du 1er septembre 1966, il fixe les règles fondamentales de la République. On parle de la Charte du 1er septembre 1966. Cette charte ne prévoit aucun organe législatif. Les fonctions traditionnellement dévolues à l’institution parlementaire sont assurées par le chef de L’Etat. L’article 29 de la charte dispose «sont fixées par ordonnance les règles concernant : la citoyenneté, les droits civiques, la nationalité, l’organisation des juridictions de tous ordres… les impôts, le statut de la fonction publique, etc.»

Les lois seront prises donc par ordonnance jusqu’au 26 octobre 1972. De 1965 à 1972, les militaires mènent la République à leur cadence. Le Directoire militaire en mai 1970 passe le relai au Conseil Présidentiel. Ce conseil dispose d’un Gouvernement, mais pas d’un Parlement.

« Parlement d’exception », le CNR (1973 / 1980) avec comme président, Commandant Mathieu KÉRÉKOU

26 octobre 1972, les militaires prennent le pouvoir avec à leur tête, le commandant Mathieu KÉRÉKOU. Ils installent un régime révolutionnaire. De 1973 à 1980, l’essentiel des pouvoirs y compris législatif est exercé par le Conseil National de la Révolution (CNR) dont le Président n’est autre que Mathieu KÉRÉKOU. Ce conseil comprend 69 membres qui sont: le Président de la République, président du Conseil, donc Président de cette Assemblée d’exception. Les 33 ministres, les 6 préfets de province, les 12 responsables des conseils provinciaux de la révolution, et 17 cadres civils politiciens et paramilitaires.

En 1977 le régime révolutionnaire dote le pays d’une constitution. Il s’agit de la Loi Fondamentale votée en 1977 et qui prévoit la création d’une Assemblée Nationale dite Révolutionnaire (ANR). Cette loi stipule que la durée de chaque législature de l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (ANR) est de 4 ans. On renoue avec le système parlementaire, même s’il s’agit d’un régime parlementaire copié sur le système soviétique.

Première législature (1980 / 1984) de l’assemblée nationale révolutionnaire avec comme président Boco Ignace ADJO

Le 6 juin 1979, on élit les représentants du peuple qu’on appelle Commissaires du peuple à l’image des soviets. Ils sont issus de toutes les couches de la société et de toutes les structures révolutionnaires. Le 4 février 1980, l’ANR est installée. La première législature de l’ANR l’organe suprême du pouvoir d’Etat de la République Populaire du Bénin est dirigée par le camarade Ignace Boco ADJO. Elle est composée de 336 commissaires du peuple.

Ces députés de type nouveau ouvrent leur session inaugurale le 4 février 1980. Mais le camarade Ignace Boco ADJO meurt le 17 octobre 1982 à la Havane à Cuba. Son intérim est assuré par Romain VILON GUÉZO qui achève le mandat en 1984. Cette législature va donc connaitre 2 présidents et 9 vice-présidents, un record à ce jour.

Cette législature installée le lundi 4 février 1980 a un bureau composé comme suit : Président: ADJO Boco Ignace puis Romain VILON GUÉZO  

Deuxième législature de l’assemblée nationale révolutionnaire (juillet 1984 / février 1989)  avec comme président  Romain VILON GUÉZO

La deuxième législature de l’ANR sera dirigée par Romain VILON GUEZO qui va rempiler au cours de la 3ème législature. Elle a été installée le vendredi 27 juillet 1984. De la pléthore de vice-présidents 9, on revient à 3 vice-présidents et 10 présidents de commissions.

Troisième législature de l’assemblée nationale révolutionnaire (juin 1989 / décembre 1989) avec comme président Romain VILON GUÉZO

Le 18 juin 1989, les législatives pour l’élection des commissaires du peuple de la 3e législature ont lieu dans une ambiance tendue. C’est déjà le crépuscule du régime révolutionnaire. L’administration était déjà bloquée par une grève des travailleurs. Mais pour le comité central du PRPB, tout s’est passé dans la discipline révolutionnaire librement consentie. Le résultat de 89,6 % de bulletin vert proclamé symbolisant le oui, est éloquent. Cette législature est installée le 31 juillet 1989 au PLM Alédjo. Le 1er août, son Bureau est élu après proposition du Comité Central du PRPB.

La fin de l’année 1989 voit la fin du système révolutionnaire. Le PRPB est en pleine décadence. Sous la pression de la rue, les 6 et 7 décembre 1989, une réunion conjointe de tous les organes du parti et de l’Etat, va mettre fin au régime révolutionnaire et à l’idéologie marxiste léniniste. Cette même réunion entre autres décisions, annonce l’organisation de la Conférence Nationale des Forces Vives.

Naissance du « quartier démocratique » de l’Afrique (février 1990 / mars 1991) avec comme président  Mgr Isidore de SOUZA

Pour avoir magistralement dirigé avec succès les assises de la Conférence des forces vives de la Nation, Monseigneur Isidore de SOUZA, est unanimement désigné pour présider le HCR.

Au lendemain donc de la Conférence nationale des forces vives, au nombre des résolutions on note la mise en place du Haut Conseil de la République (HCR) qui fait à la fois office de Parlement de transition et de Cour constitutionnelle. Conformément aux résolutions de la Conférence Nationale, le HCR dote le pays d’une loi constitutionnelle transitoire. Il s’agit de la loi n° 90-022 du 13 août 1990. Un projet de constitution est élaboré sous la direction de Maurice AHANHANZO GLÈLÈ. Ce projet est soumis à un référendum. Le dimanche 2 décembre1990, le peuple béninois l’approuve à une grande majorité de oui. La sixième constitution de notre pays ouvre ainsi la voie à sa sixième expérience législative, et surtout consacre la naissance du « quartier du renouveau démocratique » de l’Afrique.

Le Haut Conseil de la République était composé des anciens présidents de la République, des présidents des commissions de la Conférence Nationale, des membres du bureau de la Conférence Nationale, des délégués par province des associations de développement. Sous la direction donc de Monseigneur Isidore de SOUZA, le HCR réussit son opération  » rédemption » de la République.

Première législature (1er avril 1991 / 31 mars 1995) avec comme président Me Adrien HOUNGBÉDJI

La constitution du 11 décembre 1990, consacre un régime présidentiel avec une séparation nette des pouvoirs. Après avoir tout expérimenté, le Bénin revient au schéma classique d’une Assemblée en système démocratique normal. Le président gouverne et le parlement légifère. Le nouveau parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de Député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement. A l’issue des législatives de février 1991, 64 personnalités issues du sérail politique sont élues députés. Cette première législature du Renouveau démocratique est installée le lundi 1er avril 1991. Les pionniers de cette expérience législative post-conférence nationale installent après élection, un bureau présidé par Me Adrien HOUNGBÉDJI

Deuxième législature (4 avril 1995 / 19 avril 1999) avec comme président Bruno AMOUSSOU

En février 1995, le Bénin organise ses deuxièmes élections législatives du renouveau démocratique. De 64 députés, on passe à 83 députés, mais l’invalidation de l’élection d’un député par la Cour constitutionnelle réduit leur nombre à 82. Les députés de la deuxième législature élisent en juin un Bureau présidé par Bruno AMOUSSOU, qui avait annoncé déjà les couleurs au cours de la première législature en occupant le poste de Vice-président.

Si la première législature du renouveau démocratique fut celle des pionniers, la deuxième fut celle des bâtisseurs. En effet c’est au cours de la deuxième législature qu’on dota l’administration parlementaire d’une base organisationnelle et qu’on dota aussi le personnel d’un statut. L’ex-direction du CARDER Ouémé fut réquisitionnée pour abriter les bureaux du Secrétariat général. C’est aussi au cours de la deuxième législature que l’esplanade du Palais des Gouverneurs fut pavée. Le 19 avril 1999 cette législature va céder place à la troisième législature de l’histoire du parlement.

Troisième législature (avril 1999 / avril 2003) avec comme président Bruno AMOUSSOU

Avec l’avènement de la troisième législature suite aux législatives de mars 1999, Me Adrien HOUNGBÉDJI retrouve le perchoir.

Adrien HOUNGBÉDJI fort de l’expérience de la première législature mène à terme sans coup férir la troisième législature. C’est en toute sérénité qu’il cède sa place au Président de la quatrième législature, Antoine Kolawolé IDJI. Au cours de ce doublé historique donc, on assiste en avant-première à beaucoup d’évènements. La première édition du parlement des enfants le 30 décembre 1999 ; l’élection de Me Adrien HOUNGBÉDJI comme Président des ACP-UE le 30 octobre 2001 à Bruxelles ; on assiste à la première édition de la Conférence des Femmes Parlementaires de l’Afrique de l’Ouest le 11 juin 2001.

On pose les jalons du code de la famille par un séminaire parlementaire le 29 novembre 2001. On retiendra aussi la tenue au cours de cette législature de la première réunion du NEPAD les 8 et 9 octobre 2002.

Cette législature voit par ailleurs la création de l’association des anciens parlementaires du 3 au 26 octobre 2002 et la création du corps des huissiers parlementaires.

Quatrième législature (avril 2003 / avril 2007) avec comme président Antoine Kolawolé IDJI

Aux élections législatives de mars 2003, un parti jusqu’ici presque inconnu du sérail politique béninois, s’en sort avec presque une dizaine de députés. C’est le Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (MADEP) de Séfou FAGBOHOUN. Contre toute attente, un de ces membres influent, Antoine Kolawolé IDJI, diplomate, ancien ministre des affaires étrangères de KÉRÉKOU, est élu Président du Parlement.

Cette législature aura sur le plan international, réussi deux grandes prouesses diplomatiques en faisant élire coup sur coup, deux députés béninois à la vice-présidence du Parlement panafricain en les personnes des honorables Sacca Kina G. Jérôme et Théophile NATA.

Le code de la famille et des personnes est voté. La quatrième législature aura été marquée par la modernisation de l’institution parlementaire. Mise en place du réseau informatique avec connexion internet du Palais des gouverneurs et du Secrétariat Général. Construction de la salle polyvalente et démarrage de la construction du bâtiment devant abriter les installations de la radio. Au cours de cette législature, les cadres ont été plus associés aux missions statutaires et ont obtenus beaucoup de formations. La mayonnaise démocratique ayant définitivement pris, la quatrième législature cède sa place à la cinquième suite au législatives de mars 2007.

Cinquième législature (avril 2007 / avril 2011) avec comme président Mathurin Coffi NAGO

Une nouvelle force politique fait pour un coup d’essai un coup de maître aux législatives de mars 2007. Ce sont les Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE). Sans avoir la majorité, cette famille politique réussit à gagner la bataille du perchoir. Mathurin Coffi NAGO des FCBE est élu Président. Fort du ralliement des G13, les Forces cauris mettent en place le 3 mai 2007 un Bureau. Cette législature fut marquée par de fortes turbulences politiques. Mais cela n’a pas empêché la noble institution de fonctionner.

La cinquième législature verra la rénovation et l’achèvement du bâtiment de la Radio Hémicycle, la création du centre de formation informatique, la création de l’orchestre de l’Assemblée Nationale, la construction du bâtiment de la cantine, etc.

Sixième législature (2011 / 2019) avec comme président Mathurin Coffi NAGO

Dans le landernau parlementaire, on ne vendait pas cher la peau de Mathurin Coffi NAGO à la fin de la cinquième législature. Tous les observateurs s’accordent à dire qu’il a su gérer les conflits politiques qui ont émaillé la cinquième législature avec une patience jamais prise en défaut. Sa reconduction à la tête du Parlement n’est que la rançon de la reconnaissance de l’autre Mathurin Coffi NAGO, le politicien d’une autre génération, né dans le feu de l’action.

Fort de la majorité remportée par le camp présidentiel lors des élections législatives d’avril 2011, les FCBE et leurs alliés portent à nouveau, Mathurin Coffi NAGO à la tête du Parlement. Il réalise l’exploit d’être élu deux fois de façon consécutive. Un Bureau est mis en place. L’opposition crie à la marginalisation, c’est peine perdue. On leur assène la rhétorique devenue célèbre : Reproduire autant que possible dans le Bureau, la configuration politique du Parlement. Cette législature, peut s’enorgueillir d’avoir voté plus d’une centaine de lois dans tous les domaines.

Septième législature (en place depuis 2019) avec comme président Gbèhounou Louis VLAVONOU

A SAVOIR…

Le Président de l’Assemblée est un député élu par ses pairs pour la durée de la législature. Il est, constitutionnellement, la deuxième personnalité de l’Etat. En cas de vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Président de la République sont exercées par lui (article 50 de la Constitution), à l’exception de celles mentionnées aux articles 54 alinéa 3, 58, 60, 101 et 154 de la Constitution.

Le Président dirige l’Assemblée Nationale ; il la représente dans la vie politique nationale et internationale ; il préside les séances plénières de l’Assemblée Nationale, les réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents ; il a la haute direction des débats ; il est le chef de l’Administration de l’Assemblée Nationale et l’Ordonnateur du Budget de l’Institution.

Les attributions, pouvoirs, prérogatives et obligations du Président de l’Assemblée Nationale sont définis par les articles 17.1, 21, 42 et 49.1 du Règlement Intérieur.

Le Bureau est un organe de 7 membres qui assiste le Président dans sa fonction de direction de l’Assemblée Nationale (article 17 du R.I.). Ses membres sont élus, poste par poste, dans les mêmes conditions, et au cours de la même séance, que le Président du Parlement (article 15 du R.I.).

Le Bureau de l’Assemblée Nationale du Bénin se compose d’un :

▪  Président ;
▪  premier vice-président ;
▪  deuxième vice-président ;
▪  premier questeur ;
▪  deuxième questeur ;
▪  premier secrétaire parlementaire ;
▪  deuxième secrétaire parlementaire.

Les membres du Bureau sont élus au cours de la première séance de la législature. Cette séance est dirigée par le bureau d’âge composé du Doyen d’âge de l’Assemblée Nationale, assisté des 2 plus jeunes députés qui jouent le rôle de secrétaires.

Le bureau d’âge a pour attributions la discussion des questions urgentes d’intérêt immédiat, l’élection du Bureau, la discussion des questions relatives aux vacances, à la démission et à l’invalidation des députés. Aucun autre débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge.

Le Bureau assiste le Président dans sa fonction de direction de l’Assemblée Nationale.

Une Commission permanente est un organe à caractère purement technique créé au sein du parlement. Les commissions sont au nombre de 5. Il s’agit de :

▪  la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ;
▪  la commission des Finances et des Echanges (C2) ;
▪  la commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ;
▪  la commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4);
▪  la commission des Relations extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5) ;

Les modalités de constitution des commissions permanentes se présentent comme suit :

Chaque groupe parlementaire présente au bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée. Les députés non-inscrits présentent au Bureau leurs candidatures à la commission de leur choix. Le bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupes.

Quand le Président de l’Assemblée reçoit les projets ou propositions de lois, il les transmet selon l’objet à l’une des commissions. Chaque commission permanente comprend au moins 13 députés et est dirigée par un Bureau de 5 membres.

La Conférence des Présidents est le regroupement des membres du Bureau et des présidents des différents organes de l’Assemblée Nationale.

Elle comprend à la date d’aujourd’hui 14 membres ci-après :

▪  le Président de l’Assemblée Nationale (1) ;
▪  les autres membres du bureau (6) ;
▪  les Présidents des Commissions permanentes  (5) ;
▪  les Présidents des groupes parlementaires (2).

La Conférence des Présidents donne un avis sur l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale proposé par son Président. Elle peut être consultée sur tout autre sujet par tout membre de ladite Conférence.